Conflits d'intérêts en santé : quezako ?

Dans le domaine de la santé, les pouvoirs publics et les sociétés privées s'appuient chaque jour sur des experts extérieurs à leurs services. L'indépendance et l'impartialité de ces experts fait actuellement l'objet de beaucoup de suspicion : le retrait tardif du MEDIATOR® et l'abrogation de certaines recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) ont fait connaître au grand public une notion tabou : le conflit d'intérêts. Mais de quoi s'agit-il réellement ?

Il y a conflit d'intérêts lorsqu'une personne possède à titre privé des intérêts qui pourraient influencer indûment la façon dont elle s'acquitte d'une mission qui lui a été confiée. L’intérêt peut être financier ou intellectuel, direct ou indirect. En cas d’intérêt majeur, le risque de conflit d’intérêts est présumé majeur c’est à dire susceptible d’avoir un impact potentiel significatif sur l’évaluation.
 

D'après le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS [1], les situations suivantes (actuelles ou au cours des 3 années précédentes), lorsqu'elles sont en lien avec la mission confiée, constituent des intérêts majeurs :

1. Le déclarant est dirigeant, associé, ou participe à une instance dirigeante d’une entreprise ou d'un organisme.
2. Le déclarant intervient de manière durable ou ponctuelle auprès d’une entreprise ou d'un organisme : activité de consultant (rémunérée ou non), rapport d'expertise sur un produit, actions de formation financées par des entreprises, rédaction d'article à la demande d’une entreprise sur un produit en cours d’évaluation ou un produit concurrent, quel que soit le niveau de signature.
3. Le déclarant participe à des travaux scientifiques en tant qu'investigateur (ou expérimentateur) principal (d’une étude monocentrique) ou investigateur coordinateur (d’une étude multicentrique) dans le cadre d’une étude pivot (ou autre étude essentielle, étude de référence).
4. Le déclarant est intervenu en congrès, conférences, colloques, réunions publiques, en qualité d’intervenant, dans un cadre promotionnel, avec frais pris en charge par l’entreprise.
5. Le déclarant est détenteur d’un brevet pour un produit de santé.
6. Le déclarant a des intérêts financiers: participation financière dans le capital d’une entreprise ≥ 5.000 € ou ≥ 5% du capital.
7. Le déclarant est responsable d’une institution qui reçoit des financements privés : membre d’une instance dirigeante d’un organisme de recherche, institut, département, service, d’une association ou d’une structure quelconque (ex. sociétés savantes, association de patients) bénéficiaire de versements substantiels (montant supérieur à 30 % du budget global) d'une entreprise.
8. Le déclarant exerce des fonctions à responsabilité dans une association de patients ou d’usagers.
9. Le déclarant a des proches parents salariés et/ou possédant des intérêts financiers dans toute structure en lien avec la mission.

D'autres intérêts (dits mineurs) sont également susceptibles de rentrer en conflit avec une mission confiée à un professionnel de santé : pour en savoir plus, le guide de la HAS [1] est très complet (56 pages) et comporte un formulaire type de déclaration d'intérêts.

1. Haute Autorité de Santé. Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Adopté par le Collège de la HAS le 3 mars 2010.